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Aides financières pour les élèves scolarisés en France

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Démarches administratives

La carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est une pièce d’identité valable 15 ans depuis le 1er janvier 2014 . Elle permet, pendant cette durée, de franchir les frontières de certains pays, notamment ceux de l’Union Européenne.
Où faut-il s’adresser : à la Mairie de votre domicile.
Délai d’obtention : 1 mois environ.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande.

Pièces à fournir :

  •     Imprimé de demande de carte nationale à remplir sur place
  •     Photocopie de l’ancienne carte d’identité + présentation de l’original
  •     En cas de perte ou de vol, déclaration de perte ou de vol
  •     2 photos d’identité couleur récentes (de face et tête nue), sur fond blanc et aux normes
  •     Un extrait d’acte de naissance avec filiation complète de moins de 3 mois
  •     Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois
  •     En cas de perte ou de vol de la carte plastifiée sécurisée, un timbre fiscal

Documents à fournir selon le cas :

  •     Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
  •     Jugement de divorce
  •     Acte de mariage
  •     Acte de décès du conjoint

Demande formulée pour un mineur :
Le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l’autorisation parentale
Pièces à fournir : mêmes pièces que ci-dessus

Pour des renseignements complémentaires prendre contact avec le secrétariat de la Mairie.

Le passeport

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Il permet de voyager à l’étranger, notamment dans les pays qui n’acceptent pas la Carte Nationale d'Identité (CNI).
Où faut-il s’adresser : dans une mairie équipée du dispositif du recueil des passeports biométriques
Délai d’obtention : 15 jours environ
Présence du demandeur obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport
Pièces à fournir pour toutes demandes de passeports (Adulte et Enfant):

  • Ancien passeport
  • Photocopie d’un document d’identité (carte d’identité, permis,…)
  • En cas de perte ou de vol, déclaration de perte (établie par nos services lors du dépôt du dossier) ou de vol
  • Deux photos d’identité couleur de moins de 3 mois (de face et tête nue) sur fond blanc et aux normes
  • Un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète (depuis le décret du 18 mai 2010 le demandeur titulaire d’une CNI sécurisée ou d’un passeport électronique ou biométrique n’a plus besoin de fournir un extrait d’acte de naissance -sauf si changement de son état-civil)
  • Une pièce justificative du domicile au nom du demandeur, de moins de 3 mois.
  • Un timbre fiscal.

Pour les demandes de passeport d’enfants mineurs : photocopie de la carte d’identité des 2 parents, autorisation parentale autorisant la délivrance du passeport en faveur de l’enfant signée par les deux parents

Documents à fournir selon le cas :

  • Certificat de nationalité française ou décret de naturalisation
  • Photocopie du jugement de divorce
  • Acte de mariage
  • Acte de décès du conjoint

Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec le secrétariat de la Mairie.
Pour toutes autres demandes de papiers, nous vous invitons à visiter le site : service-public.fr

Informations utiles ENEDIS (ex ERDF) 09 72 67 50 82

www.enedis.fr

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